Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne www.debogato.com (« le Site »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.


Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Débo gato se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.


Tous les produits retirés par le client en boutique, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits. 

Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur avant consommation et doivent être consommés dans les 24 ou 48 h selon les produits.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Débo gato (la « Société »).

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.



2.2 Commandes
En règle générale, toute commande doit être passée sur le Site au plus tard 72 heures avant le jour du retrait, avant 12 heures. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de retrait.
Les dates de retrait sont donc précisées et confirmées lors de la saisie de la commande en ligne. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Débo gato communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.


3. Modification – Annulation – Rétractation

3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.



3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. 
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Débo gato suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L’envoi par courriel d’une facture électronique est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.



4.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.



4.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé par la Banque Socité Générale, et qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Débo gato ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Règlement par chèque ou virement bancaire: 
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Débo gato et doit être remis à Debo gato pour confirmation de la commande. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client, sur demande, au moment de la commande. 


5. Retrait en boutique 
Les clients doivent venir retirer leur commande en boutique, au 83, rue de Longchamp, 75016 Paris - France. 


Le Client devra préciser à la commande le jour et l’heure auxquels il souhaite récupérer sa commande. Ces informations seront reprises sur son Bon de Commande. 

En cas de non présentation dans un délai de 5 heures suivant l’heure définie, Débo gato ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. 


6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises au moment du retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter à contacter l’équipe Débo gato par mail (contact@debogato.com), par téléphone (0145059957) ou par courrier (Débo gato, 83, rue de Longchamp, 75016 Paris). 



7. Responsabilité
Débo gato est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, Débo gato ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, Débo gato ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée lors du retrait de leur commande (24 à 48h après le retrait des produits).



8. Force majeure 
Débo gato pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation. 



9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Débo gato décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans. 



10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Débo gato, 83, rue de Longchamp, 75016 Paris. 



11. Modifications
Débo gato se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.



12. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Débo gato pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.